Du droit de l’État à l’État de droit dans les pays arabes de la Méditerranée
Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution
Directeur de thèse : M. Wladimir Andreff (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Jury:
M. Claude Ménard Professeur
à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. Xavier Richet Professeur à l'université Paris III-Sorbonne Nouvelle
M. François Facchini Maître de Conférences à l’Université de Reims
M. Mohamed Haddar Professeur à l’Université de Tunis El Manar
M. Wladimir Andreff Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Short abstract
A l’heure où le paradigme dominant du développement est
contesté par le succès de pays qui s’en sont démarqués, nous proposons
de repenser le concept et le rôle de la « bonne gouvernance »,
présentée par les organisations internationales comme une solution
ingénieuse et universelle qui viendrait pallier les carences des
modèles de développement économique. Si les mesures de bonne
gouvernance, qui visent par exemple à réduire la corruption, à
améliorer la transparence de l’action publique ou à instaurer l’État de
droit sont aussi souhaitables que nécessaires, les objectifs qui leur
sont assignés en matière de développement économique ne peuvent être
atteints sans une prise en compte des architectures institutionnelles
spécifiques des pays en transition.
Dans ce travail, le développement est compris avant tout comme
un processus de transformation institutionnelle d’un système où l’État
est instrumentalisé à des fins privées via des arrangements
interrelationnels et informels vers un système institutionnel fondé sur
des mécanismes plus transparents et davantage respectueux de la règle
du droit impersonnel. Les importants travaux de Douglass North nous
enseignent en effet que la source d’une croissance économique durable
est à rechercher d’abord dans l’existence d’institutions qui incitent à
une organisation économique efficiente. Ce sont ces institutions,
définies comme les règles du jeu dans une société, qui réduisent
l’incertitude en offrant une structure stable des interactions
humaines. Elles fournissent l’élément fondamental du processus de
création de richesse : la confiance, la confiance que les agents
économiques ont dans le respect des institutions qui régissent leurs
interactions. Dès lors, l’analyse du développement se déplace vers la
recherche des facteurs qui génèrent la confiance, voire les facteurs de
destruction de cette confiance.
Appliquée aux pays arabes de la Méditerranée (PAM), notre
démarche cherche à expliquer pourquoi les réformes de bonne gouvernance
mise en œuvre dans ces pays n’ont pas produit les résultats attendus.
Pour ce faire, nous élaborons de nouveaux outils conceptuels afin
d’analyser conjointement les dynamiques des institutions de gouvernance
et du développement économique dans ces pays qui connaissent des
mutations importantes en raison de leur insertion dans l’économie
mondiale et la multiplication des acteurs. Nous mobilisons les
indicateurs institutionnels issus des enquêtes élaborées par le MINEFE
afin de décrire les spécificités institutionnelles des pays arabes de
la Méditerranée. À travers une analyse multidimensionnelle, nous
montrons que les réformes institutionnelles dans ces pays sont
effectives mais les systèmes de gouvernance des entreprises et des
Etats, censés délimiter le pouvoir discrétionnaire des élites
dirigeantes, demeurent faiblement contraignants. La transition
institutionnelle reste ainsi partielle en raison de la résistance d’une
certaine élite au changement d’un système institutionnel qui leur
permet un accès privilégié aux ressources du pouvoir. Nous soutenons
dans ce travail que les systèmes institutionnels à l’œuvre dans les PAM
ne sont pas de nature à contraindre l’action des élites dirigeantes à
entreprendre les réformes nécessaires au changement institutionnel.
Nous avançons les arguments selon lesquels la persistance des
institutions héritées du passé et la perpétuation des modèles de pensée
claniques ont plutôt favorisé les organisations prédatrices et les
institutions tournées vers la recherche de rente.
Extensive summary
Link to document (PDF)
Full document
Link to document (PDF)